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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2013 portant régularisation pour 2012 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2013 la répartition prévisionnelle de ces ressources)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2013 portant régularisation pour 2012 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2013 la répartition prévisionnelle de ces ressources)


Les sommes à prélever en 2012 sur le montant des cotisations salariales encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixées à :
19 290 000 € au profit des dépenses du compte frais d'administration et de gestion ;
7 970 000 € au profit des dépenses du compte action sanitaire et sociale ;
410 000 € au profit des dépenses du compte de prévention.