Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres)

Le troisième alinéa de l'article 6 du même arrêté est supprimé.
Au quatrième alinéa du même article, devenu le troisième alinéa, les mots : « transmet la liste des types de véhicules conformes à l'autorité sanitaires et » sont supprimés.