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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres)


A l'article 2 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, les mots : « selon les modalités décrites dans le guide d'application GA64-022 " Guide d'application de la norme NF EN 1789 ” » sont remplacés par les mots : « dans sa dernière version, à l'exception du point 6.5 relatif aux équipements ».