MM. François Denécheau et Philippe Ducluzeau, administrateurs civils, Mme Françoise Romagné, conservatrice en chef des bibliothèques, M. Emmanuel Bonnet, ingénieur-économiste de la construction, MM. Christian Layssac et Frédéric Roux, agents contractuels, Mmes Sandrine Cournier, Pascale Le Corre, Marie-Louise Lefevre, Gaëlle Marek, Martine Richaud, Silvia Lambertucci, Stéphane Tellier, MM. Francis Fofou, Didier Lafaye, Alain Repaux, Jérôme Rimbault et Thierry Serin, attachés principaux d'administration, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mmes Marion Antczak, Julia Bretout, Odile Créoff, Virginie Lanflisi, Eliane Sermain, Annie Simalla, MM. Patrick Artigue, Michel Bessou, Sylvain Frelet, Patrice Jégouic, Francis Méry et Romain Talamoni, attachés d'administration, et Mmes Marie-Natalie Denis, Anne Mauzard et M. Alexis Dehoumon, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
Mmes Dominique Boittin et Myriam Letellier, MM. Philippe Baptiste et Philippe Roux, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mmes Isabelle Corradina et Danielle Gavériaux, secrétaires administratives de classe supérieure, Mmes Monique Faure, Chantal Guillamy, Mireille Rochereau, secrétaires administratives de classe normale, et Mmes Danielle David et Marianne Léger, adjointes administratives principales, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie ».