Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

A N N E X E

Au 1° du I de l'article 212-12, les mots : « des titres financiers mentionnés au II de l'article L. 621-8 susvisé » sont remplacés par les mots : « des titres de créance mentionnés aux I et II de l'article L. 621-8 susvisé ».