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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l'exercice de la profession de notaire)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l'exercice de la profession de notaire)


Au premier alinéa de l'article 35, lesmots : « deux ans pour tous les candidats aux fonctions de notaire » sont remplacés par les mots : « trente mois pour les candidats au diplôme de notaire et de vingt-quatre mois pour les candidats au diplôme supérieur de notariat ».