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Article AUTONOME (Décret n° 2013-213 du 12 mars 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-213 du 12 mars 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense		  
1 000 000
1 000 000

Préparation et emploi des forces
178
1 000 000
1 000 000

Totaux

1 000 000
1 000 000

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Travail et emploi		  
1 000 000
1 000 000

Accès et retour à l'emploi
102
1 000 000
1 000 000

Totaux

1 000 000
1 000 000

Dont titre 2.