Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))

Dans l'arrêté du 10 décembre 2012 susvisé :
― article 3, pour la variété « PR39G83 » le mot : « PR39G83 » est remplacé par le mot : « PR39G83 » ;
― article 4, les mots : « Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012 », sont remplacés par les mots : « Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013 » ;
― article 5, les mots : « Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012 », sont remplacés par les mots : « Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013 ».