Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l'insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif)

La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.