Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l'insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif)

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les services statistiques académiques et le service statistique ministériel.