Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D. 337-53 du code de l'éducation)

Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur pour la session d'examen 2013 du baccalauréat professionnel.