Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables)

L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin » de niveau V est abrogé à compter du 1er janvier 2014.