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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain de sa publication. A compter de cette même date, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt délivrent les habilitations à la mise en œuvre du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » par la modalité des unités capitalisables.