Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables)

L'annexe I de l'arrêté du 8 juillet 2011 susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'intitulé, le mot : « 2012 » est remplacé par le mot : « 2013 » ;
2° A la liste des établissements, sont insérés les établissements suivants :
« CFA de l'Aude, site de Castelnaudary, EPL de Carcassonne ;
CFA de la Meuse, EPL AGRO de la Meuse ;
CFA régional agricole public de Provence-Alpes-Côte d'Azur, UFA de Carpentras, EPL d'Antibes. »