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Article 2 AUTONOME (Décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Article 2 AUTONOME (Décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est constitué par :
― le département « gestion des ressources » (DSAC-S/GR) ;
― le département « surveillance et régulation » (DSAC-S/SR).
Sont placés auprès du directeur :
― le cabinet (DSAC-S/CAB) ;
― le responsable de la qualité du pilotage de la performance par objectifs (DSAC-S/QPS) ;
― le correspondant « programme de sécurité de l'Etat ».