Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques)
Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques)
A N N E X E
Les modèles des signaux mentionnés au B du II de l'article 1er du présent arrêté figurent ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 61 du 13/03/2013 texte numéro 15