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Article AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins)



A N N E X E
LISTES DES INDICATEURS DE QUALITÉ
ET DE SÉCURITÉ DES SOINS
Liste obligatoire pour les établissements de santé
concernés par le recueil de ces indicateurs


Les fiches de présentation de ces indicateurs sont disponibles respectivement sur les sites internet du ministère chargé de la santé et de la Haute Autorité de santé.
Sous le pilotage du ministère des affaires sociales et de la santé, 7 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales recueillis à partir des données 2012 sont mis à disposition du public :
― indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales version 2 (ICALIN.2) ;
― indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques version 2 (ICSHA.2) ;
― indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes (ICA-BMR) ;
― indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICA-LISO) ;
― indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB) ;
― un score agrégé, élaboré à partir des résultats de scores des indicateurs ci-dessus ;
― le taux triennal de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline et tendance annuelle (indice SARM).
Sous le pilotage de la Haute Autorité de santé (HAS), sont mis à disposition du public 15 indicateurs de qualité. En raison du recueil biennal et alterné des indicateurs piloté par la HAS, les indicateurs diffusés en 2013 reposeront sur de nouveaux indicateurs recueillis à partir de données 2012 ainsi que sur des indicateurs déjà recueillis en 2012 à partir des données 2011.
Mis à disposition du public des indicateurs mesurant la qualité de la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral, de l'infarctus du myocarde après la phase aiguë et de l'hémorragie du post-partum immédiat, recueillis en 2013 à partir des données 2012 :
― date et heure de survenue des symptômes lors de la prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral (DHS) ;
― aspirine après un accident vasculaire cérébral ischémique (ASP) ;
― évaluation par un professionnel de la rééducation lors de la prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral (EPR) ;
― tenue du dossier du patient dans le cadre de la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC-TDP) ;
― prescriptions médicamenteuses appropriées après un infarctus du myocarde (BASI) ;
― sensibilisation aux règles hygiéno-diététiques après un infarctus du myocarde (HYG) ;
― prévention de l'hémorragie lors de la délivrance après un accouchement (DEL) ;
― surveillance clinique minimale en salle de naissance après l'accouchement (SURMIN).
Mis à disposition du public des indicateurs déjà recueillis et diffusés en 2012 à partir des données 2011 :
― tenue du dossier patient (TDP) ;
― délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation (DEC) ;
― traçabilité de l'évaluation de la douleur (TRD) ;
― dépistage des troubles nutritionnels (DTN) ;
― tenue du dossier anesthésique (TDA) ;
― traçabilité de l'évaluation du risque d'escarre (TRE) ;
― réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP).