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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2013 portant nomination d'agents comptables des comités de protection des personnes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2013 portant nomination d'agents comptables des comités de protection des personnes)


Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation des intéressés.