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Article AUTONOME (Décret n° 2013-204 du 8 mars 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-204 du 8 mars 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
5 729 200

5 729 200

Environnement et prospective de la politique de défense

144

5 729 200

5 729 200

Dont titre 2


74 420

74 420

Totaux


5 729 200

5 729 200

Dont titre 2


74 420

74 420


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
5 729 200

5 729 200

Action de la France en Europe et dans le monde

105

5 729 200

5 729 200

Dont titre 2


74 420

74 420

Totaux


5 729 200

5 729 200

Dont titre 2


74 420

74 420