Article 6 AUTONOME (Décret du 8 mars 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Concession de Saint-Nicolas », au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE « Saint-Nicolas »)

Le ministre du redressement productif est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.