Le présent décret sera notifié au concessionnaire par le ministre chargé des mines. Le préfet de la Seine-Maritime en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture de la Seine-Maritime ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière du département de la Seine-Maritime.