Article 1 AUTONOME (Décret du 8 mars 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Concession de Saint-Nicolas », au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE « Saint-Nicolas »)
Article 1 AUTONOME (Décret du 8 mars 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Concession de Saint-Nicolas », au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE « Saint-Nicolas »)
Il est accordé au GIE « Saint-Nicolas » la concession de granulats marins dite « Concession de Saint-Nicolas » portant sur les fonds du plateau continental au large des côtes du département de la Seine-Maritime.