Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)

L'article 16 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « le 5 mai » sont remplacés par les mots : « le 6 mai ».
II. ― Au 1, les mots : « 5 mai » sont remplacés par les mots : « 6 mai ».