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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 portant délégation de signature)


Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Subier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marlène Commes, coordonnatrice administrative et financière du cabinet. »