E N T E N T E
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RELATIVE À LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE ET À L'INTÉGRATION DES MIGRANTS
Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement du Québec
Considérant les liens historiques d'amitié et de coopération qui unissent la France et le Québec ;
Se fondant sur l'Entente entre la France et le Québec sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation, conclue le 27 février 1965, laquelle entente a créé la Commission permanente de coopération franco-québécoise et établit le cadre général de la coopération entre la France et le Québec ;
Se référant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, conclue le 17 décembre 2003, laquelle remplace l'entente du 12 février 1979 ;
Se référant à l'Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, conclue le 17 octobre 2008 ;
Se référant à la Déclaration conjointe portant sur la coopération en matière de flux migratoires et d'intégration des migrants entre la France et le Québec, signée le 14 septembre 2009 ;
Se référant à l'Entente entre la ministre de l'immigration et des Communautés culturelles du Québec et Pôle emploi concernant le recrutement de candidats à l'emploi de nationalité française, de ressortissants de l'Espace économique européen ou d'étrangers en situation régulière en France par des employeurs du Québec, conclue le 29 janvier 2010 ;
Désireux de mettre en œuvre des politiques et des mesures en vue de promouvoir et de faciliter la mobilité professionnelle et l'intégration des migrants entre la France et le Québec ainsi que l'intégration des migrants sur leurs territoires respectifs, et de contribuer à accroître l'excellence et la compétitivité des entreprises de part et d'autre ;
Animés d'un égal désir d'accroître la coopération à cet égard, initiée dans le cadre de l'Entente en vue de favoriser l'établissement à titre permanent ou temporaire aux fins d'emploi au Québec de ressortissants français ou étrangers résidant régulièrement en France, conclue le 9 juin 2010 ;
Désireux également de renforcer la coopération et le partenariat entre les ministères chargés de l'immigration, conformément aux décisions prises par les gouvernements de la République française et du Québec, lors de la 15e Rencontre alternée des Premiers ministres de la République française et du Québec, les 3 et 4 juillet 2008,
Conviennent de ce qui suit :