A M E N D E M E N T S
AUX ARTICLES 25 ET 26 DE LA CONVENTION SUR LA PROTECTION ET L'UTILISATION DES COURS D'EAU TRANSFRONTIÈRES ET DES LACS INTERNATIONAUX (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Amendements aux articles 25 et 26
de la Convention
1. Le 28 novembre 2003, les Parties à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux ont modifié les articles 25 et 26 de la Convention par la décision III/1, suivant une proposition du Gouvernement suisse datée du 20 août 2003 (voir MP. WAT/2003/4).
2. Le texte de la décision, y compris celui de l'amendement, est reproduit ci-après en annexe.