Une sanction pécuniaire de 19 000 euros est prononcée à l'encontre de la société Altitude Wireless au titre du manquement à l'article 1er de la décision de mise en demeure du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 21 novembre 2011, et portant sur l'obligation d'acquittement des redevances de gestion et de mise à disposition des fréquences prévue au cahier des charges annexé aux décisions d'autorisation susvisées.