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Article AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2013 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2013 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille)



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2013, il est pris acte de la démission de M. Pierre Glajzer, à compter du 3 janvier 2013, des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.