Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2013 :
Mme Boizot (Sabine), lieutenante-colonelle du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, est intégrée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de première conseillère, à compter du 1er mars 2013.
M. Guinamant (Ludovic), chef d'escadron de la gendarmerie nationale, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er mars 2013.