Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2013 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de Port-sur-Saône sur le territoire des communes de Bougnon, Charmoille, Grattery, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port avec mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bougnon, Charmoille, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port et portant classement de cette déviation en route express)

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la déviation de Port-sur-Saône par la RN 19, dans le département de la Haute-Saône, conformément au plan et au document justificatif annexés au présent arrêté (1).