Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2013 portant désignation du contrôleur budgétaire sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2013 portant désignation du contrôleur budgétaire sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.