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Article 5 AUTONOME (Décret du 7 mars 2013 portant délégation de signature (bureau de la communication))

Article 5 AUTONOME (Décret du 7 mars 2013 portant délégation de signature (bureau de la communication))


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication ;
Mme Catherine Rogowski, adjointe au chef de bureau ;
M. Arnaud Jean, adjoint au chef de bureau,
pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.