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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature)


L'article 27 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :
« Art. 27. - Délégation est donnée à Mme Karine Nonnon, chef du service de l'administration générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »