Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.