Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit : « Jusqu'au 1er mars 2018 : Lyon ― Tunis (Tunisie) Paris ― Essaouira (Maroc). »