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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)


I. ― A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, après la ligne :

07
Ardèche.
Loire-Cher-Indre.
Grand Delta.
Allier.


Est insérée la ligne suivante :

07
Ardèche.
Rhône amont-Saône.
 
 


II.-A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :

10
Aube.
Seine amont-Marne amont.
 
 


Est remplacée par la ligne suivante :

10
Aube.
Seine amont-Marne amont.
Seine-Moyenne-Yonne-Loing.
 


III.-A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :

12
Aveyron.
Tarn-Lot.
 
 


Est remplacée par la ligne suivante :

12
Aveyron.
Tarn-Lot.
Méditerranée Ouest.
 


IV.-A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, après la ligne :

60
Oise.
Seine aval-côtiers normands.
Oise-Aisne.
Artois-Picardie.


Est insérée la ligne suivante :

60
Oise.
Seine amont-Marne amont.
 
 


V.-A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :

78
Yvelines.
Seine moyenne-Yonne-Loing.
 
 


Est remplacée par la ligne suivante :

78
Yvelines.
Seine moyenne-Yonne-Loing.
Seine aval-côtiers normands.
 


VI.-A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :

81
Tarn
Tarn-Lot
 
 


Est remplacée par la ligne suivante :

81
Tarn
Tarn-Lot
Méditerranée Ouest.
 


VII.-A l'annexe « Les départements et les services de prévision des crues correspondants » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :

95
Val-d'Oise.
Seine moyenne-Yonne-Loing.
 
 


Est remplacée par la ligne suivante :

95
Val-d'Oise.
Seine moyenne-Yonne-Loing.
Seine aval-côtiers normands.