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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)


I. ― A l'annexe « Les services de prévision des crues par bassin et sous-bassin » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :

Artois-Picardie
Artois-Picardie.
DIREN Nord-Pas-de-Calais.
Fleuves côtiers du Boulonnais, Aa, Lys, Scarpe, Escaut, Sambre, Canche, Authie, Somme.


Est remplacée par la ligne suivante :

Artois-Picardie
Artois-Picardie.
DREAL Nord-Pas-de-Calais.
Fleuves côtiers du Boulonnais, Aa, Lys, Scarpe, Escaut, Sambre, Canche, Authie, Somme.


II.-A l'annexe « Les services de prévision des crues par bassin et sous-bassin » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :

Loire-Bretagne
Allier.
DDE du Puy-de-Dôme.
Allier.


Est remplacée par la ligne suivante :

Loire-Bretagne
Allier.
DREAL Auvergne.
Bassin de l'Allier.


III.-A l'annexe « Les services de prévision des crues par bassin et sous-bassin » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la ligne suivante :

Loire-Bretagne
Vilaine-côtiers bretons.
DDE d'Ille-et-Vilaine.
Côtiers bretons, de la Vilaine au Couesnon inclus.


Est remplacée par la ligne suivante :

Loire-Bretagne
Vilaine-côtiers bretons.
DREAL Bretagne.
Côtiers bretons, de la Vilaine au Couesnon inclus.


IV.-A l'annexe « Les services de prévision des crues par bassin et sous-bassin » de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, les lignes suivantes :

Rhin-Meuse
Rhin-Sarre.
SN Strasbourg.
Rhin, Sarre, Ill, Zorn.

 
Meuse-Moselle.
DIREN Lorraine.
Meuse, Moselle, Nieds.

Rhône-Méditerranée
Rhône amont-Saône.
DIREN Rhône-Alpes.
Saône, Rhône (rive droite du Rhône jusqu'à la limite nord du département de l'Ardèche, rive gauche du Rhône du Guiers [non inclus] à la limite nord du département de la Drôme).

 
Alpes du Nord.
DDE de l'Isère.
Isère, rive gauche du Rhône jusqu'au Guiers (inclus) et les affluents rive gauche de la limite nord du département de la Drôme au bassin versant de l'Isère inclus.

 
Grand Delta.
DDE du Gard.
Rhône aval (rive droite à l'aval de la limite nord du département de l'Ardèche, rive gauche à l'aval du bassin versant de l'Isère), Vidourle, Vistre.

 
Méditerranée Ouest.
DDE de l'Aude.
Tech, Têt, Réart, Agly, Aude, Orb, Hérault, Lez.

 
Méditerranée Est.
Météo-France, DIRSE.
Touloubre, Huveaune, Argens, Loup, Siagne, Var.

Seine-Normandie
Seine aval-côtiers normands.
DDE de la Seine-Maritime.
Seine en aval de la limite sud du département de l'Eure, côtiers normands, Epte.

 
Seine moyenne ― Yonne-Loing.
DIREN Ile-de-France.
Seine à partir du département de Seine-et-Marne inclus et jusqu'à la limite sud du département de l'Eure, Marne à partir du département de Seine-et-Marne inclus, Yonne, Loing, Oise à partir du département du Val-d'Oise inclus.

 
Seine amont-Marne amont.
DIREN Champagne-Ardenne.
Seine en amont du département de Seine-et-Marne, Marne en amont du département de Seine-et-Marne.

 
Oise-Aisne.
SN Seine (arrondissement territorial Picardie).
Oise en amont du département du Val-d'Oise.


Sont remplacées par les lignes suivantes :

Rhin-Meuse
Rhin-Sarre.
DREAL Alsace.
Rhin et ses affluents alsaciens, Sarre (Nieds exclus).

 
Meuse-Moselle.
DREAL Lorraine.
Bassin de la Meuse, bassin de la Moselle y compris Nieds (Sarre exclue).

Rhône-Méditerranée
Rhône amont-Saône.
DREAL Rhône-Alpes.
Saône, Rhône et ses affluents jusqu'à la limite nord du département de la Drôme, exceptés les bassins concernés par le service de prévision des crues Alpes du Nord.

 
Alpes du Nord.
DREAL Rhône-Alpes.
Isère, les affluents rive gauche du lac Léman et du Rhône jusqu'au Guiers (inclus), les affluents rive gauche du Rhône du Dolon (inclus) à l'Isère.

 
Grand Delta.
DREAL Rhône-Alpes.
Rhône aval (à l'aval de la limite nord du département de la Drôme), et ses principaux affluents, bassins du Vidourle et du Vistre.

 
Méditerranée Ouest.
DREAL Languedoc-Roussillon.
Cours d'eau côtiers méditerranéens à l'ouest du Lez (inclus).

 
Méditerranée Est.
Météo-France, DIRSE.
Cours d'eau côtiers à l'est du Rhône (non inclus).

Seine-Normandie
Seine aval-côtiers normands.
DREAL Haute-Normandie.
Bassin des fleuves côtiers normands, de l'Eure, de l'Epte et de la Seine à partir de la limite sud du département de l'Eure. Fleuve Seine à l'aval du barrage de Poses.

 
Seine moyenne ― Yonne-Loing.
DRIEE.
Bassins du Loing, de l'Yonne ; bassin de la Seine en Ile-de-France à l'exception des sous-bassins de l'Eure et de l'Epte. Fleuve Seine de l'Ile-de-France au barrage de Poses.

 
Seine amont-Marne amont.
DREAL Champagne-Ardenne.
Bassin de la Seine en amont du département de Seine-et-Marne ; bassin de la Marne en amont du département de Seine-et-Marne.

 
Oise-Aisne.
DREAL Champagne-Ardenne.
Bassin de l'Oise en amont du département du Val-d'Oise.