Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité)

Dans l'arrêté du 4 février 2013 susvisé, les mots : « Biomass Energy Solution » sont remplacés par les mots : « Biomass Energy Solutions ».