Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 AUTONOME (Décision du 7 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))
Données brutes
Article 5 AUTONOME (Décision du 7 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))
La présente décision abroge la décision du 6 septembre 2010.