Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)

Le point 2 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est remplacé par le point 2 suivant :