Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-15 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord))

La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne Information et publiée au Journal officiel de la République française.