Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-15 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord))

La SARL Catalogne Information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée, et aux annexes de la présente décision.