Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-13 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SO.LI.CO et publiée au Journal officiel de la République française.