Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-11 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RIVES pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Système)

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Système est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.