Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-08 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc Narbona)

La présente décision sera notifiée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva et publiée au Journal officiel de la République française.