Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-06 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM)

L'association Agora est autorisée à utiliser tous les jours, de 15 heures à 23 heures, la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.