Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-05 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 48 FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bartas)

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bartas est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.