Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2013 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation « les technologies pour l'homme »)

Est autorisé le versement au fonds de dotation intitulé « les technologies pour l'homme », à titre de dotation, de la somme de 280 000 euros.
Cette somme sera prélevée dans le fonds de roulement de l'Académie des technologies.