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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2013 portant sur la décision V.1.2012 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2012)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2013 portant sur la décision V.1.2012 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2012)


Les dispositions de la décision V.1.2012, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 14 décembre 2012 relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2012, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.