Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Une décision du président de l'INSERM fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.